La RT 2012 prend un coup sérieux par le Conseil d'Etat
La réglementation thermique 2012 a été prise dans le but de donner les règles concernant les constructions neuves dans le domaine de l’immobilier. Cette réglementation a été adoptée en Janvier 2012 mais il se fait que le conseil d’Etat vient de l’annuler. Cette annulation n’est pas basée sur le fond du texte mais juste sur un vice de compétence qui y a été relevé.
La réglementation thermique 2012 à l’époque où elle a été mise au point avait été signée par le Ministre de l’écologie, du développement durable et du logement. Or d’après le conseil d’Etat, cette réglementation devait être aussi signée par le ministre de l’industrie. Par conséquent, il se trouve qu’il y’a un vice de compétence. Le tort revient principalement à la Direction de l’Habitat, de l’Urbanisme et des Paysages (DHUP) qui n’a pas respecté les lois en vigueur.
Pour ce qui est du fond, certains éléments ne sont pas conformes aux spécificités du Grenelle de l’environnement. Par exemple, on n’y retrouve pas des moyens suffisants pouvant permettre de diminuer les émissions de CO2. La méthode de calcul utilisée par ceux qui avaient écrit la réglementation n’a pas pris en compte les émissions de CO2. De plus, la promotion des énergies renouvelables n’y est pas bien spécifiée. Ce qui n’est pas intéressant d’un point de vue écologique. On n’y retrouve pas par exemple des écrits qui abordent en terme clair l’utilisation des poele pellets (www.poelepellets.net), poêle à bois, bois de chauffage (www.bois-de-chauffage.net )et autres qui constituent des énergies sur lesquelles il faudra compter.
Par ailleurs, cette réglementation n’est pas en adéquation avec les objectifs du gouvernement actuel. Toutes ces raisons font qu’il faut revoir ladite réglementation. Un délai d’un trimestre a été donné au gouvernement afin qu’il puisse faire les réajustements qui s’imposent et rendre la réglementation 2012 conforme. La date limite pour faire cette modification est le 25 Juillet 2013.
